CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MATERIEL

[1] OBJET ET CHAMP D’APPLICATION :
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’informer tout éventuel Client sur les conditions et modalités de vente, dont le prix et la livraison.
1.2 Toute commande validée de matériels implique l’adhésion, sans réserve, aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
1.3 Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ABEGA NC et son Client professionnel ou non professionnel.
[2] PRIX :
2.1 Le prix de la commande est composé du prix du matériel et des taxes en vigueur au jour de la passation de la commande, hors livraison. La valeur est exprimée en franc pacifique (FCFP).
2.2 Toute exonération de taxe ou autre impôt dont le Client pourrait bénéficier doit être attestée.
2.3 Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 30 jours.
2.4 Les réductions et les promotions accordées sont limitées dans le temps et ne concernent que les matériels affichés « en promotion » ou « réduction de xx % sur le matériel exposé ». Une promotion ou une réduction ponctuelle ne peut donner droit à aucun remboursement pour les commandes passées en dehors de la période de promotion.
[3] COMMANDE ET VALIDITÉ DU BON DE COMMANDE :
Les commandes peuvent être passées par un particulier, un professionnel ou une collectivité dans les conditions suivantes :
3.1 Quand le Client est un particulier, il s’engage à présenter au Fournisseur une pièce d’identité, une attestation de domicile (quittance EEC, CDE ou OPT fixe de moins de 3 mois) et le permis de conduire EB ou EC si le PTC du matériel requiert ce titre de conduite.
3.2 Quand le Client est une entreprise, un artisan, une collectivité, le signataire de ce contrat devra justifier de son identité en fournissant un K-bis ou le cas échéant un RIDET, un RIB et son attestation d’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle.
3.3 Le client doit vérifier sur le Bon de Commande l’ensemble des informations, dont le prix, et signaler toute erreur.
3.4 La validation du Bon de Commande par le Client se fera par la signature qui vaut acceptation de l’ensemble des informations apposées et validées. ABEGA NC acceptera le bon de commande si l’ensemble des conditions suivantes sont remplies : le matériel est disponible ou en commande, le paiement validé (versement d’arrhes, accord de financement, plan de règlement) et absence de retard de paiement pour les commandes préexistantes.
3.5 Un bon de commande engage le Client quel que soit le porteur ou le signataire. Aucun délai de rétractation n’est prévu dès lors que le bon de commande est approuvé et signé par ABEGA NC et le client.
3.6 A titre exceptionnel, en cas de rétractation par le Client, le montant versé au moment de la commande sera retenu par ABEGA NC. Les arrhes ne seront plus considérées comme acompte mais vaut dédit.
[4] DÉLAIS DE LIVRAISON :
Les délais de livraison sont indicatifs et portés sur le bon de commande. En cas de matériel disponible uniquement sur commande, le délai porté sur le bon de commande peut varier jusqu’à 90 jours sans entacher la validité du contrat. ABEGA NC avise son client de tout retard de fabrication, de transport terrestre et/ou maritime dont il a connaissance. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle), la responsabilité d’ABEGA NC ne pourrait être engagée en aucun cas, ni n’ouvrirait droit à des dommages et intérêts pour le Client.
La livraison s’effectue du lundi au vendredi de 07h à 11h et de 11h30 à 15h chez ABEGA NC à Nouméa, sauf disposition contraire portée sur le bon de commande.
[5] LIVRAISON ET TRANSPORT :
5.1 La livraison est effectuée après avis de mise à disposition adressé par e-mail au Client, soit par la remise directe du matériel à l’acquéreur, soit remise à un transporteur désigné par le Client dans les locaux d’ABEGA NC ou dans tous autres locaux désignés dans le Bon de Commande.
5.2 La livraison du matériel au siège d’ABEGA NC s’effectue en échange du règlement du solde de la commande. Pour le matériel qui serait livré, le règlement sera effectif avant le départ des locaux d’ABEGA NC, cela même si ABEGA NC est chargée de la livraison.
5.3 La vérification des matériels par le Client doit être effectuée au siège d’ABEGA NC, avant même la livraison. En cas d’avarie ou de manquant, de réclamation sur les vices apparents ou sur la non- conformité du produit livré, le Client émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès d’ABEGA NC. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.